Actualité
| Recours des détenus Maison d'arrêt Nantes |
| Le vendredi 3 juillet 2009, onze détenus de la MAH de NANTES ont demandé au Tribunal Administratif de NANTES de constater le caractère indigne de leurs conditions de détention. Le 8 juillet dernier, le Tribunal Administratif a condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts à trois anciens détenus pour les conditions de détention indignes qu'ils ont subi. Les recours se poursuivent avec pour objectif de faire appliquer la loi et faire en sorte que la détention ne soit qu'une seule privation de la liberté d'aller et venir.Vidéo du Journal NANTES 7 : |
| Lire la suite... |
| Honoraires |
|
L'honoraire constitue la rémunération du travail de l'avocat. Il est fixé librement entre l'avocat et son client le cabinet pratique le système de la convention, véritable contrat prévoyant tant les modalités de fixation de l'honoraire, que ses modalités de paiement, mais aussi les obligations réciproques de l'avocat et du client Les consultations Au cabinet, en RDV - - - - - 60 € H.T. consultation écrite- - - - - - à partir de 150 € H.T. Les dossiersLe cabinet pratique les trois méthodes possibles de fixation de l'honoraire, • L’honoraire au forfait Il s’applique à une rédaction d’acte ou à une procédure bien précise facilement quantifiable en temps de travail,complexité et enjeux. • L’honoraire au coût horaire Les dossiers complexes ou nécessitants un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l’application d’un taux horaire compris entre 95 € et 120 € H.T. par heure. • L’honoraire de résultat Il implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client auquel s’ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat ou éventuellement économisées du fait de son intervention. Il peut être fixede manière dégressive en fonction des sommes obtenues. L’aide juridictionnelle. |
Conseil National des Barreaux
[ Copyright © 2010 Cabinet Anne Bouillon Nantes. Conception et réalisation IDEO Communication ]
